Concurrence déloyale
La concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages. Les détectives sont souvent contactés pour mener des enquêtes en matière de concurrence déloyale.
Concurrence déloyale : définition, preuve et risques encourus
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire. Mais dans les affaires, certains ne vont pas hésiter à utiliser des moyens illégaux. Pour cela, vous pourrez contacter un avocat spécialisé. L'avocat peut plaider mais il conseille aussi son client. Mise en place de réseaux de distribution, négociation et rédaction de contrats de transferts d’actifs incorporels, droit international et de l'Union européenne, et nous intervenons à leur demande dans tous les départements français : 16 Charente (Préfecture : Angoulême , région : Poitou-Charentes), 27 Eure (Préfecture : Évreux , région : Haute-Normandie), 43 Haute-Loire (Préfecture : Le Puy-en-Velay , région : Auvergne), mais aussi 74 Haute-Savoie (Préfecture : Annecy , région : Rhône-Alpes) . Nos détectives privés réalisent des enquêtes pour la défense des intérêts des professionnels.
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage du personnel.
- C'est quoi la concurrence déloyale ?
- Quel tribunal pour concurrence déloyale ?
- Qu'est-ce que le parasitisme en droit ?
Imitation d'un produit, dénigrement, débauchage de salariés : vous avez besoin d'un détective privé ?
Nous menons des enquêtes pour des avocats dans plusieurs domaines :
- droit du dommage corporel
- droit des étrangers et de la nationalité
- droit des marques
- droit des sociétés, droit des sociétés commerciales et professionnelles
- fiscalité immobilière, droit fiscal et droit douanier
- droit communautaire, droit public européen et communautaire
Les avocats aux conseils exercent leur activité de défenseurs dans le cadre de l'ensemble des contentieux. Contrats industriels, conseils sur l’utilisation des actifs incorporels en vue de leur valorisation, opérations de haut de bilan, et nos enquêteurs interviennent dans toutes les régions : 06 Alpes-Maritimes (Préfecture : Nice , région : Provence-Alpes-Côte-d' Azur), 40 Landes (Préfecture : Mont-de-Marsan , région : Aquitaine, 55 Meuse (Préfecture : Bar-le-Duc , région : Lorraine), mais aussi 70 Haute-Saône (Préfecture : Vesoul , région : Franche-Comté) .
Pour toute enquête de terrain, une vacation incompressible de quatre heures est généralement facturée au client .
Nos enquêtes en concurrence déloyale
Chaque enquête est particulière. C'est pour cette raison que nos interventions concernent toutes les catégories du droit :
- droit des étrangers en france
- baux commerciaux et professionnels
- droit des dessins et modèles
- transport terrestre
- droit des mesures d’exécution, mesures d’exécution forcée
- mesures conservatoires, droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Nous pouvons intervenir dans l'essonne : à Angerville (91670), Brières-les-Scellés (91150), Crosne (91560), Souzy-la-Briche (91580),
dans les Hauts-de-Seine à Gennevilliers (92230), Malakoff (92240), Marnes-la-Coquette (92430), Saint-Cloud (92210),
en Seine-Saint-Denis, à Aubervilliers (93300), Villetaneuse (93430)
dans le Val-de-Marne (94) à Créteil (94000), Saint-Maurice (94410),
dans le Val-d'Oise (95), à Baillet-en-France (95560), Commeny (95450), Goussainville (95190), Gouzangrez (95450), Roissy-en-France (95700), Survilliers (95470)
en Seine-et-Marne (77), à Bagneaux-sur-Loing (77167), Chalautre-la-Grande (77171), Cuisy (77165), Forfry (77165), Lésigny (77150), Penchard (77124), Saint-Fiacre (77470), Verdelot (77510), Vimpelles (77520)
ou dans les Yvelines (78) , à Aulnay-sur-Mauldre (78126), Flins-Neuve-Église (78790), Le Port-Marly (78560), Maule (78580)
Alain STEVENS
Consultant en cybercriminalité - Investigations numériques
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com
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